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Conditions |
| Toutes les licences sont de type non-exclusif. L'acheteur doit remplir une déclaration d'oeuvre appelée aussi formulaire Cue Sheet. L'utilisateur doit déclarer les titres à la SUISA (Société de Droits de Performance). | |
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Honoraires |
| Prix de base moyen: entre 200 et 350 euros la minute, pour les films, la télévision et les jeux vidéos. | |
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